Acquisition définitive
Le domaine change de titulaire. C’est la structure la plus simple à décrire : une fois l’accord conclu, l’acquéreur contrôle le nom sur le long terme.
- transfert du domaine après la conclusion de l’accord ;
- changement de titulaire selon les règles et procédures du registre concerné ;
- contrôle à long terme par l’acquéreur, qui assure ensuite les renouvellements ;
- paiement et modalités définis contractuellement.
Usage exclusif pendant 3, 5 ou 10 ans
Le titulaire conserve la propriété du domaine et accorde un droit d’usage exclusif pour une durée déterminée. Cette structure convient à un lancement, à un programme ou à une initiative dont l’horizon est connu.
- droit d’usage exclusif pendant la durée prévue ;
- possibilité d’une structure de type 5 ans + 5 ans ;
- renouvellement uniquement selon les conditions inscrites au contrat ;
- rôle de chaque partie défini pour le registre, le DNS, l’hébergement et la conformité ;
- aucune garantie de renouvellement automatique si elle n’est pas prévue au contrat.
Location avec option d’achat
Une période d’usage d’abord, une acquisition possible ensuite. Cette structure permet de s’engager progressivement sur un nom.
- usage du domaine pendant une période convenue ;
- possibilité d’acquisition future si l’option est exercée ;
- prix, échéances et conditions fixés dans l’accord ;
- transfert définitif uniquement après réalisation des conditions prévues.
Quelle structure choisir ?
| — | Acquisition | Usage exclusif | Location avec option d’achat |
|---|---|---|---|
| Propriété | Transférée à l’acquéreur | Conservée par le titulaire | Conservée par le titulaire jusqu’à la levée de l’option |
| Durée | Durable, sous réserve des renouvellements auprès du registre | 3, 5 ou 10 ans selon l’accord | Période convenue, puis transfert éventuel |
| Renouvellement | Assuré par le nouveau titulaire | Uniquement selon les conditions du contrat | Selon les échéances fixées dans l’accord |
| Flexibilité | Usage libre, dans le respect des règles du registre | Usage encadré par le contrat | Usage encadré, avec une perspective d’acquisition |
| Option d’achat | Sans objet | Seulement si le contrat la prévoit | Oui, selon les conditions fixées |
| Contrôle opérationnel | Entièrement chez l’acquéreur | Réparti selon le contrat : registre, DNS, hébergement | Réparti selon le contrat jusqu’au transfert |
Ce tableau est indicatif. Il ne constitue ni un conseil juridique ni une offre : chaque structure est précisée dans un accord écrit, adapté au projet et aux règles du registre concerné. Aucun tarif n’est publié.
La bonne structure est celle qui correspond à la durée et à l’ambition du projet.
Pour une acquisition, consultez les trois périmètres et les marchés couverts.